1. GÉNÉRAL
2. OFFRE TAYMANS FINE GEMS
3. COMMANDE ET ACCEPTATION DE COMMANDE
4. LIVRAISON
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
6. PRIX ET DÉLAIS DE PAIEMENT
7. GARANTIES ET NOTIFICATION DE RÉCLAMATIONS
8. FORCE MAJEURE
9. RESPONSABILITÉ
10. CONFIDENTIALITÉ
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
13. RÉSILIATION
14. DIVERS
15. DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE FOR
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1. GÉNÉRAL
1.1 Les présentes conditions générales (« Conditions ») sont applicables à chaque offre, bon de commande, confirmation de commande, devis, facture ou accord concernant la vente de produits, à savoir des pierres précieuses, et semi-précieuses, bijoux ou autres accessoires destinés à la joaillerie (« Produits » ou « Pierres ») proposés par B. Taymans BV, dont le siège social est situé Rijfstraat 2 à 2018 Antwerpen et enregistré à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro TVA- BE 0763.833.923 (« B. Taymans BV » ou « Taymans Fine Gems ») à son client (« Client »). En cas de divergence entre les Conditions et d’autres conditions plus spécifiques convenues par écrit entre les parties, ces dernières prévaudront.
1.2 Le placement d’une commande par le Client sera considéré comme l’acceptation irrévocable des présentes Conditions par le Client, à l’exclusion de tout autre terme implicite des usages en vigueur dans le secteur de la vente. En acceptant les Conditions, le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales (d’achat). Toute modification des Conditions ne sera contraignante pour B. Taymans BV qu’en cas d’accord exprès écrit de la part d’un représentant agréé de B. Taymans BV. La signature par B. Taymans BV d’un formulaire de commande d’un Client ou de tout autre document délivré par un Client, ou l’acceptation de la commande d’un Client, n’implique pas l’acceptation des conditions générales d’achat de ce Client.
B. Taymans BV est spécialisé dans l’achat, la vente et l’expertise de pierres précieuses et semi-précieuses de qualité, à travers le monde, principalement en B2B.
3.1. Les offres faites par B. Taymans BV par rapport aux Produits n’ont qu’une valeur indicative, sont non contraignantes et ne font pas partie du contrat. Le placement d’une commande par le Client constitue une offre contraignante du Client en vue d’acheter les Produits qui y sont détaillés. Toutes les commandes doivent être soumises B. Taymans BV par e-mail ([email protected]). B. Taymans BV se réserve le droit d’accepter ou de refuser les commandes, en tout ou en partie. Il ne sera considéré que B. Taymans BV a accepté la commande du Client que lorsque le Client aura reçu une confirmation écrite de la part d’un représentant agréé de B. Taymans BV.
3.2 Le commande pourra se faire dans les bureaux de B. Taymans BV, chez le Client ou par envoi postal chez le Client, assuré à sa juste valeur. Dans ce dernier cas, le Client pourra garder les Pierres sélectionnées. Le Client devra envoyer à B. Taymans BV les Pierres non sélectionnées, dans un délai de deux (2) semaines après réception des Pierres.
3.3. Si le Client cause le moindre dégât aux Pierres de B. Taymans BV avant conclusion du contrat ou avant paiement, ces dernières lui seront entièrement facturées.
4.1. Les frais de livraison, les frais de douane, ou toute autre taxe liée à la livraison sont à charge du Client, tant lors de la livraison des Pierres que lors du renvoi des Pierres non-sélectionnées par le Client à B. Taymans BV.
4.2. Lors de la livraison des Pierres, B. Taymans BV est responsable d’assurer les Pierres contre tout vol, perte ou dégâts. Lors de l’envoi par le Client des Pierres non-sélectionnées, le Client est responsable d’assurer les Pierres contre tout vol, perte ou dégâts.
5.1. En cas de vente, les Produits restent la propriété de B. Taymans BV jusqu’à ce que le paiement intégral du prix d’achat (en ce compris les intérêts de retard, coûts et indemnités payables par le Client) et après livraison ou de tout autre montant dû par le Client soit reçu de manière effective par B. Taymans BV.
5.2. Le risque associé aux Produits (et aux emballages fournis avec ceux-ci) sera transféré au Client au moment de la livraison.
5.3. Après paiement, le Client est autorisé à vendre, traiter, mélanger ou combiner les Pierres avec des Produits Tiers qui ne proviennent pas de B. Taymans BV, dans le cours normal des affaires.
6.1. Le Client reçoit un devis après la prise de contact avec B. Taymans BV. S’il souhaite commander les Produits et/ou les Services de B. Taymans BV, un bon de commande sera émis. Ensuite B. Taymans BV procédera à la facturation et à la livraison. Les prix de B. Taymans BV s’entendent, hors TVA et tout autre droit ou taxe applicables.
6.2. Les bons de commande sont facturés selon les prix, la devise et les conditions générales énoncés dans la confirmation de commande. Le taux de change est calculé au jour de la facture. La facture peut être envoyée par e-mail.
6.3. Les factures de B. Taymans BV sont payables par le Client dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture, dans la devise précisée et sur le compte bancaire indiqué sur la facture de B. Taymans BV. Chaque facture est considérée comme acceptée dès lors qu’aucune contestation n’est envoyée par courrier recommandé dans les dix (10) jours suivant sa réception. Contester la facture ne libère pas le Client de son obligation de paiement.
6.4. Tout montant impayé après l’échéance produira de plein droit et sans préavis des intérêts au taux d’intérêt légal de huit pour cent (8 %) du montant de la facture qui sera dû par le Client, sans préjudice du droit de B. Taymans BV à réclamer un dédommagement supérieur si les dommages encourus excèdent le montant précité et/ou à demander d’autres recours juridiques. Tous les coûts extrajudiciaires et judiciaires encourus par B. Taymans BV au cours des démarches visant à enjoindre le Client à respecter ses obligations seront à la charge du Client.
6.5. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, toutes les créances ou factures en suspens du Client deviendront de plein droit et immédiatement dues. Dans ce cas B. Taymans BV se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute livraison au Client liée à une autre commande, sans préavis ni indemnisation pour le Client. Toute compensation en faveur du Client est explicitement exclue.
6.6. Si B. Taymans BV estime que la solvabilité du Client est insuffisante, B. Taymans BV se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute livraison au Client liée à une autre commande et/ou de demander au Client des garanties de paiement.
7.1. B. Taymans BV vérifiera la qualité et quantité des Produits envoyés au Client et enverra des Pierres en bon état au Client. Le Client inspectera et examinera les Produits dès la réception des Produits et vérifiera si leur qualité et leur quantité correspondent à ce qui a été convenu entre les parties. Il sera considéré que les Produits ont été dûment livrés par B. Taymans BV si aucune réclamation due à une non-conformité en termes de quantité ou à des vices visibles n’est envoyée par écrit à B. Taymans BV dans les sept (7) jours suivant la date de livraison.
7.2. Les réclamations concernant des vices visibles ou cachés seront acceptées et feront l’objet d’un examen uniquement si le vice ne découle pas d’un non-respect par le Client des instructions orales ou écrites de B. Taymans BV par rapport à l’entreposage ou à l’entretien des Produits ou des bonnes pratiques commerciales. Une réclamation ne constitue pas une suspension de l’obligation de paiement du Client.
7.3. La garantie fournie par B. Taymans BV pour les vices visibles ou cachés couvre le remplacement des Produits, à la discrétion de B. Taymans BV, et exclut expressément toute autre garantie. Aucun Produit ne pourra être renvoyé ou détruit sans l’accord préalable écrit de B. Taymans BV.
7.4. Le Client assurera les Produits de B. Taymans BV dont il a la possession.
B. Taymans BV sera légalement libéré de, et ne sera pas obligé de respecter, en tout ou en partie, ses obligations vis-à-vis du Client en cas d’événement de force majeure, à savoir toute circonstance échappant de manière raisonnable au contrôle de B. Taymans BV. Lors d’un événement de force majeure, les obligations de B. Taymans BV sont suspendues pour une durée équivalente à la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pour une période supérieure à deux (2) mois, chaque partie pourra résilier la confirmation de commande concernée par l’événement de force majeure avec effet immédiat en le signalant par écrit à l’autre partie, sans qu’aucune compensation ne soit due.
9.1. La responsabilité de B. Taymans BV se limitera aux dommages directs causés par les fraudes, tromperies ou manquements intentionnels de sa part. La responsabilité globale de B. Taymans BV au titre de tout accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci n’excèdera en aucun cas le montant total payé à B. Taymans BV par le Client pendant la durée de cet accord. La responsabilité de B. Taymans BV pour un seul événement n’excèdera en aucun cas le montant payé à B. Taymans BV par le Client en vertu de la commande à l’origine de la responsabilité. Toute responsabilité incombant à B. Taymans BV au titre de dommages indirects ou consécutifs (en ce compris, sans toutefois s’y limiter, un manque à gagner, une perte d’investissement ou des dommages à des tiers) est expressément exclue.
9.2. Pour les Produits venant d’autres fournisseurs, B. Taymans BV n’est en aucun cas responsable.
10.1. Toutes les informations échangées entre B. Taymans BV et le Client doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf accord préalable écrit de l’autre partie ou en cas d’obligation légale de le faire. L’obligation de confidentialité restera en vigueur après l’échange de ces informations pour une période de cinq (5) ans après la vente des Produits.
10.2. Lors d’écrits de rapports ou d’informations sur les Pierres, les informations ne peuvent être utilisées contre B. Taymans BV.
10.3. B. Taymans BV ne peut garantir que l’information contenue dans les écrits de rapports ou d’informations sur les Pierres ne soit totalement exacte (articles, bons ou certificats faits maison).
L’utilisation des Produits B. Taymans BV ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci ou sur le nom/logo du Taymans Fine Gems ou tout autre nom/logo utilisé par B. Taymans BV. Par « droit de propriété intellectuelle », nous entendons le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
13.1. B. Taymans BV a le droit de résilier tout accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis et sans compensation pour le Client
i) si le Client enfreint une ou plusieurs obligations en lien avec un accord découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci et ne remédie pas ou ne met pas un terme à l’infraction dans les sept (7) jours calendrier suivant un avis écrit de B. Taymans BV;
ii) si le Client fait l’objet d’une procédure de réorganisation judiciaire ou de faillite, se voit nommer un administrateur provisoire ou un curateur dans le cadre de son entreprise, de ses actifs ou de ses revenus, en tout ou en partie, a adopté une résolution pour sa liquidation, ou fait l’objet du dépôt d’une requête ou d’une ordonnance d’un tribunal en vue de sa liquidation ou de sa gestion ; ou
iii) si le Client cesse ses activités commerciales. En cas de résiliation, B. Taymans BV se réserve également le droit de demander une indemnisation pour tous les coûts, intérêts et dommages encourus par B. Taymans BV et/ou de demander d’autres recours juridiques.
13.2. En cas d’annulation définitive, B. Taymans BV procédera à un remboursement en déduisant les frais de production et gestion (taux de remboursement à discuter entre les parties)
14.1. Le défaut ou le retard par B. Taymans BV à se prévaloir d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à celui-ci, et ne portera pas atteinte aux droits, pouvoirs et privilèges de B. Taymans BV en cas d’infraction, de non-exécution ou de non-application ultérieure de la part du Client.
14.2. Si une ou plusieurs dispositions contenues dans les présentes Conditions étaient, pour une raison quelconque, déclarées nulles, illégales ou inopposables à quelque titre, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n’affecterait pas les autres dispositions des Conditions. Le cas échéant, les Conditions seraient interprétées comme si ces dispositions nulles, illégales ou inopposables n’en avaient jamais fait partie. Les parties négocieront de bonne foi pour remplacer ces dispositions par des dispositions valables et opposables qui garantissent un effet identique ou aussi semblable que possible à celui recherché par les Parties avec les dispositions nulles, illégales ou inopposables.
Tous les accords découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, seront régis par le droit belge. Tous les litiges en lien avec des accords découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci, seront soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers (Belgique), après une tentative de résolution à l’amiable par les parties.
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